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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le symbole d’interdiction est constitué d’une couronne rouge et d’une barre diagonale rouge la traversant. Le message figurant à l’intérieur de la couronne fait l’objet d’une interdiction, de même que les inscriptions pouvant compléter le message.
A.M. 99-06-15, a. 6.
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